1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2012 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2012.
TexteArrêté du 25 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026140818
Texte parentLEGITEXT000026140812
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