RéférenceAnnexe de l'arrêté du 11 juin 2012 (version du 7 juillet 2012)Légifrance →
1. APPLICATION EN 2012 DE L'ARTICLE L. 1614-4
2. DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉPARTEMENT
AJUSTEMENTS À OPÉRER Régularisations à opérer
TOTAL de l'ajustement à opérer en 2012
Au titre de l'exercice 2012
Au titre de l'exercice 2011
Au titre de l'exercice 2010
Alpes-Maritimes
― 21 528 746 €
0 €
0 €
― 21 528 746 €
Paris
― 122 829 454 €
0 €
0 €
― 122 829 454 €
Hauts-de-Seine
― 6 541 068 €
― 55 444 €
0 €
― 6 596 512 €
Totaux
― 150 899 268 €
― 55 444 €
0 €
― 150 954 712 €
Aller plus loin
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