1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
2. 1. Pour le titulaire du compte :
3. ― identifiant technique et mot de passe ;
4. ― nom et prénom ;
5. ― adresse électronique et numéro de téléphone professionnel.
6. 2. Pour l'entreprise :
7. ― numéro de SIRET ;
8. ― raison sociale ;
9. ― adresse ;
10. ― code TVA intracommunautaire ;
11. ― capital social ;
12. ― représentant légal ou personne disposant du pouvoir d'engager la société : nom et prénom ;
13. ― contact : nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone ;
14. ― données relatives à la facture, conformément aux articles 289 et 289 bis du code général des impôts.
15. 3. Pour les agents utilisateurs :
16. ― identifiant ;
17. ― nom et prénom ;
18. ― adresse courriel ;
19. ― rôle (gestionnaire de fournisseurs, actif-inactif...).
20. La durée de conservation des informations du point 1 est celle de la durée d'ouverture du compte augmentée d'un an.
21. La durée de conservation des factures dématérialisées est de dix ans à compter de la création de la facture ; les autres informations du point 2 sont conservées aussi longtemps que les factures auxquelles elles sont liées.
22. Les informations du point 3 sont conservées pendant la période d'habilitation de l'agent au traitement.