1. La directrice du service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2012 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 7 juillet 2012.
TexteArrêté du 8 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026150507
Texte parentLEGITEXT000026150495
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.