Arrêté du 14 juin 2012 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2012.

TexteArrêté du 14 juin 2012

RattachementTITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION

IdentifiantLEGIARTI000026163555

Texte parentLEGITEXT000026163479

Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 juin 2012 (version du 11 juillet 2012)Légifrance →

1. L'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.

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