RattachementTITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000036835017
Texte parentLEGITEXT000026163479
Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 juin 2012 (version du 21 avril 2018)Légifrance →
1. L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des instituts.
2. Elle est présentée à l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut en début d'année de formation et les étudiants en sont informés.
3. La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées pour chacune des unités d'enseignement dans le référentiel de formation défini à l'annexe III.
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