Arrêté du 14 juin 2012 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2012.

TexteArrêté du 14 juin 2012

RattachementTITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION

IdentifiantLEGIARTI000026163561

Texte parentLEGITEXT000026163479

Référencearticle 13 de l'arrêté du 14 juin 2012 (version du 11 juillet 2012)Légifrance →

1. L'acquisition des unités d'enseignement s'opère selon des principes de capitalisation et de compensation. Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu la moyenne à chacune d'entre elles, ou par application des modalités de compensation prévues ci-dessous.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.