Arrêté du 14 juin 2012 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2012.

TexteArrêté du 14 juin 2012
RattachementTITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000026163516
Texte parentLEGITEXT000026163479
Référencearticle 17 de l'arrêté du 14 juin 2012 (version du 11 juillet 2012)Légifrance →

1. Les crédits européens correspondants au stage sont attribués dès lors que l'étudiant remplit les conditions suivantes :

2. 1° Avoir réalisé la totalité du stage : la présence sur chaque stage ne peut être inférieure à 80 % du temps prévu, dans la limite autorisée par la réglementation ;

3. 2° Avoir analysé des situations et activités rencontrées en stage et en avoir inscrit les éléments sur le portfolio ;

4. 3° Avoir mis en œuvre les éléments des compétences requises dans une ou plusieurs situations ;

5. 4° Avoir réalisé des actes ou activités liés au stage effectué.

Nota : Conformément à l’article 19 de l’arrêté du 25 juin 2020, les dispositions relatives à la présence sur chaque stage qui ne peut être inférieure à quatre-vingts pour cent du temps prévu pour ce stage, sont suspendues en cas de non-respect de celles-ci pour des motifs impérieux, liés à la situation de la crise sanitaire survenant pendant la période de l'état d'urgence déclaré à l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 susvisée .

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026163516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.