RattachementTITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000036835002
Texte parentLEGITEXT000026163479
Référencearticle 29 de l'arrêté du 14 juin 2012 (version du 21 avril 2018)Légifrance →
1. Les étudiants qui n'ont pas été reçus au diplôme d'Etat sont autorisés à s'inscrire aux unités d'enseignement manquantes pour les valider et à se présenter une nouvelle fois devant le jury d'attribution du diplôme d'Etat.
2. Les modalités de leur reprise de formation sont organisées par l'équipe pédagogique et la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants en est informé.
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