Arrêté du 14 juin 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 avril 2018.

TexteArrêté du 14 juin 2012
RattachementTITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000036834850
Texte parentLEGITEXT000026163479
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 juin 2012 (version du 21 avril 2018)Légifrance →

1. Les dates de la rentrée sont fixées par le directeur de l'institut de formation après décision de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut. Celle de la première année intervient au plus tard à la fin de la deuxième semaine de septembre.

2. L'inscription administrative est annuelle.

3. L'inscription pédagogique s'effectue pour chaque unité d'enseignement. Elle est automatique et pour l'ensemble des unités d'enseignement de l'année lorsque l'étudiant s'inscrit administrativement pour une année complète de formation.

4. Le nombre d'inscriptions administratives et pédagogiques est limité à six fois sur l'ensemble du parcours de formation. Le nombre d'inscriptions administratives est limité à deux fois pour chaque année. Le nombre d'inscriptions pédagogiques est limité à deux fois pour chaque unité d'enseignement. Le directeur de l'institut peut octroyer une ou plusieurs inscriptions supplémentaires après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036834850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.