RattachementTITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000042321261
Texte parentLEGITEXT000026163479
Référencearticle 30 de l'arrêté du 14 juin 2012 (version du 11 septembre 2020)Légifrance →
1. Le diplôme est accompagné d'une annexe descriptive dite supplément au diplôme , qui comprend une synthèse des unités d'enseignement par semestre.
2. Le parcours de formation permet la validation des périodes d'études effectuées à l'étranger. Lorsque le projet a été accepté par les responsables pédagogiques et que l'étudiant a obtenu la validation de sa période d'études par l'établissement étranger, il bénéficie des crédits européens correspondant à cette période d'études sur la base de 30 crédits pour l'ensemble des unités d'enseignement d'un semestre.
3. Lorsqu'un étudiant change d'institut de formation, dans les conditions prévues à l'article 53-1 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé pour poursuivre son cursus dans une même formation, les crédits délivrés dans l'institut d'origine lui sont définitivement acquis. Il valide dans son institut d'accueil les crédits manquants pour l'obtention de son diplôme.
Nota : Conformément à l’article 16 de l’arrêté du 9 septembre 2020, les présentes dispositions sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de l'année universitaire 2020-2021.
Les étudiants ayant entrepris leurs études avant l'année universitaire 2020-2021 demeurent régis par les dispositions antérieures.
Aller plus loin
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