Arrêté du 14 juin 2012 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2012.

TexteArrêté du 14 juin 2012

RattachementTITRE II : DISPENSES DE SCOLARITÉ

IdentifiantLEGIARTI000026163537

Texte parentLEGITEXT000026163479

Référencearticle 35 de l'arrêté du 14 juin 2012 (version du 11 juillet 2012)Légifrance →

1. Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.