Arrêté du 9 juillet 2012 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026167830

Texte parentLEGITEXT000026167809

Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 juillet 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 juillet 2009 fixant le règlement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 16 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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