Arrêté du 20 juin 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2012.

TexteArrêté du 20 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026168885
Texte parentLEGITEXT000026168883
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2012 (version du 12 juillet 2012)Légifrance →

1. Après avis du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution, les organismes suivants sont habilités à délivrer des stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 2012 :

2. ― le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), pour les formations de niveaux 1, 2 et 3 ;

3. ― la société Group LFP pour ses entreprises OTRA et Le Floch dépollution, pour les formations de niveaux 1 et 2.

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