Arrêté du 5 juillet 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2012.

TexteArrêté du 5 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026171302
Texte parentLEGITEXT000026171225
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2012 (version du 13 juillet 2012)Légifrance →

1. Dans le cadre de l'intégration de la formation des pédicures-podologues au processus licence-master-doctorat et de son inscription dans l'annexe du décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 susvisé, les instituts de formation passent une convention avec une université disposant d'une composante santé. Cette convention détermine les modalités de participation de l'université à la formation.

2. Les instituts de formation s'engagent dans une démarche d'auto-évaluation du dispositif de la formation.

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