RattachementTITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000036834891
Texte parentLEGITEXT000026171225
Référencearticle 13 de l'arrêté du 5 juillet 2012 (version du 21 avril 2018)Légifrance →
1. Les étudiants admis en deuxième année, sans pour autant avoir validé l'ensemble des unités d'enseignement requises à la validation totale de la première année, sont autorisés à présenter les unités manquantes au cours de cette deuxième année.
2. A la fin de la deuxième année, les étudiants n'ayant pas validé l'ensemble des unités d'enseignement de la première année peuvent être autorisés par le directeur de l'institut après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants à s'inscrire à nouveau aux unités d'enseignement manquantes pour les valider. Dans ce cas, les étudiants sont autorisés à s'inscrire administrativement à nouveau en deuxième année.
3. Dans le cas contraire, ces étudiants sont exclus de la formation.
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