RattachementTITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000036834885
Texte parentLEGITEXT000026171225
Référencearticle 15 de l'arrêté du 5 juillet 2012 (version du 21 avril 2018)Légifrance →
1. Les étudiants admis en troisième année, sans pour autant avoir validé l'ensemble des unités d'enseignement requises pour la validation totale de la deuxième année, sont autorisés à présenter les unités manquantes au cours de cette troisième année.
2. A la fin de la troisième année, les étudiants n'ayant pas validé l'ensemble des unités d'enseignement de la deuxième année peuvent être autorisés par le directeur de l'institut après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants à s'inscrire à nouveau aux unités manquantes pour les valider. Dans ce cas, les étudiants sont autorisés à s'inscrire administrativement à nouveau en troisième année.
3. Dans le cas contraire, ces étudiants sont exclus de la formation.
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