Arrêté du 5 juillet 2012 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2012.

TexteArrêté du 5 juillet 2012
RattachementTITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000026171258
Texte parentLEGITEXT000026171225
Référencearticle 16 de l'arrêté du 5 juillet 2012 (version du 13 juillet 2012)Légifrance →

1. Lorsque l'étudiant souhaite se réorienter, un dispositif spécifique d'équivalence lui permet d'obtenir à divers moments de son parcours un bilan global de ses résultats et la validation correspondante en crédits européens.

2. Le cas échéant, un dispositif de soutien est mis en place.

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