Arrêté du 5 juillet 2012 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 21 avril 2018.

TexteArrêté du 5 juillet 2012
RattachementTITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000036834882
Texte parentLEGITEXT000026171225
Référencearticle 17 de l'arrêté du 5 juillet 2012 (version du 21 avril 2018)Légifrance →

1. Les étudiants ayant validé les cinq premiers semestres de formation et ayant effectué la totalité des épreuves et des périodes de formation clinique prévus pour la validation du semestre 6 sont autorisés à se présenter devant le jury régional d'attribution du diplôme d'Etat de pédicure-podologue.

2. Les étudiants ne remplissant pas les conditions pour être autorisés à se présenter devant le jury régional du diplôme d'Etat peuvent être autorisés à redoubler par le directeur de l'institut de formation après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036834882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.