Arrêté du 5 juillet 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 avril 2018.

TexteArrêté du 5 juillet 2012
RattachementTITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000036834967
Texte parentLEGITEXT000026171225
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juillet 2012 (version du 21 avril 2018)Légifrance →

1. La répartition des semaines d'enseignement et de période de formation clinique est fixée par le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie après décision de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut, conformément au référentiel de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036834967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.