Arrêté du 5 juillet 2012 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2012.

TexteArrêté du 5 juillet 2012
RattachementTITRE II : DISPENSES DE SCOLARITÉ
IdentifiantLEGIARTI000026171292
Texte parentLEGITEXT000026171225
Référencearticle 30 de l'arrêté du 5 juillet 2012 (version du 13 juillet 2012)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admission et au vu des notes obtenues aux trois épreuves par les personnes visées à l'article 26, le président du jury établit une liste principale et une liste complémentaire.

2. En cas d'égalité de points entre deux ou plusieurs candidats, le candidat le plus âgé est classé avant les autres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026171292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.