Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue est abrogé à compter du 1er octobre 2019.
2. L'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme d'Etat de pédicure-podologue est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 2 octobre 1991 : art. 26, art. 1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 35, art. 2, art. 3, art. 24, art. 25, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34
Divisions : TITRE Ier : Des études préparatoires. ; TITRE II : Du diplôme d'Etat. ; TITRE Ier : Des dispenses de droit. ; TITRE II : Des dispenses soumises à l'avis de la commission des pédicures-podologues du conseil supérieur des professions paramédicales ; CHAPITRE Ier : Des dispenses de la première année d'études. ; CHAPITRE II : Des dispenses de la deuxième année d'études. ; TITRE IV : De la scolarité des ressortissants d'états non membres de la Communauté Economique Européenne. ; TITRE V : Mesures diverses.