Arrêté du 5 juillet 2012 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2012.

TexteArrêté du 5 juillet 2012

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000026171300

Texte parentLEGITEXT000026171225

Référencearticle 34 de l'arrêté du 5 juillet 2012 (version du 13 juillet 2012)Légifrance →

1. Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.