Arrêté du 5 juillet 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2012.

TexteArrêté du 5 juillet 2012

RattachementTITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION

IdentifiantLEGIARTI000026171278

Texte parentLEGITEXT000026171225

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 juillet 2012 (version du 13 juillet 2012)Légifrance →

1. Les référentiels d'activités et de compétences sont fixés par les annexes I et II du présent arrêté.

2. Le référentiel de formation, les unités d'enseignement et le portfolio sont fixés par les annexes III, IV et V.

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