Arrêté du 5 juillet 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2012.

TexteArrêté du 5 juillet 2012
RattachementTITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000026171240
Texte parentLEGITEXT000026171225
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 juillet 2012 (version du 13 juillet 2012)Légifrance →

1. La compensation des notes s'opère entre deux unités d'enseignement d'un même semestre en tenant compte des coefficients attribués aux unités, à condition qu'aucune des notes obtenues par le candidat ne soit inférieure à 9 sur 20. Les unités d'enseignement qui donnent droit à compensation entre elles sont les suivantes :

2. 1° Au semestre 1, les unités d'enseignement :

3. UE 5.2 S1 « Technologies de l'information et de la communication » et UE 5.5 S1 « Anglais professionnel » ;

4. 2° Au semestre 6, les unités d'enseignement :

5. UE 2.2 S6 « Psychologie » et UE 2.3 S6 « Sociologie, anthropologie » ;

6. Les autres unités d'enseignement ne donnent pas lieu à compensation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026171240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.