Arrêté du 4 juillet 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026171600
Texte parentLEGITEXT000026171589
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions ci-dessous : Le quota défini à l'article 2 est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

2. UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

3. QUOTA PAR UGA (kg)

4. Artois-Picardie

5. 266,5

6. Seine-Normandie

7. 499,5

8. Bretagne

9. 1 498,5

10. Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

11. 7 825,5

12. Garonne ― Dordogne ― Charente ― Seudre-Leyre ― Arcachon

13. 3 663

14. Adour ― Cours d'eau côtiers

15. 732,5

16. Total

17. 14 485,5

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 novembre 2011 : art. 4

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026171600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.