1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région, présidents du comité de gestion des poissons migrateurs, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 juillet 2012.
TexteArrêté du 4 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026171602
Texte parentLEGITEXT000026171589
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.