1. La définition de l'épreuve E2 « langues vivantes étrangères » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 juin 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 juillet 2012.
TexteArrêté du 22 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026172973
Texte parentLEGITEXT000026172970
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