Arrêté du 22 juin 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2012.

TexteArrêté du 22 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026172975

Texte parentLEGITEXT000026172970

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juin 2012 (version du 13 juillet 2012)Légifrance →

1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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