Arrêté du 4 juillet 2012 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 juillet 2012

RattachementB. - Epreuve d'admission

IdentifiantLEGIARTI000026175866

Texte parentLEGITEXT000026175853

Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 juillet 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 avril 2003 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 23 avril 2003 : art. 1
Divisions : A.
Epreuves écrites d'admissibilité, : art. 2, art. 3
Divisions : B.
Epreuves orales d'admission, : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II

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