Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2012
RattachementB. ― Phase d'admission
IdentifiantLEGIARTI000026175900
Texte parentLEGITEXT000026175888
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 avril 2003 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 avril 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. Annexe Divisions : A.
Epreuves écrites d'admissibilité, Divisions : B.
Epreuves orales d'admission
Aller plus loin
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