1. Le montant de la rémunération à la tâche mentionnée à l'article 1er est calculé sur la base d'un taux horaire de référence fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Décret n°2012-871 du 11 juillet 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteDécret n°2012-871 du 11 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026176580
Texte parentLEGITEXT000026176575
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