Arrêté du 4 juillet 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2012.

TexteArrêté du 4 juillet 2012

RattachementB. ― Epreuve orale d'admission

IdentifiantLEGIARTI000026176757

Texte parentLEGITEXT000026176744

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 juillet 2012 (version du 14 juillet 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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