Arrêté du 11 juillet 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 11 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026177102

Texte parentLEGITEXT000026177098

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juillet 2012 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 juillet 1991fixant les modalités de rémunération des animateurs intervenant dans les lycées est abrogé.

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