1. Il est créé auprès du directeur général délégué aux ressources un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les personnels en fonctions à l'Institut de recherche pour le développement.
Arrêté du 22 juin 2012 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 15 juillet 2012 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026179702
Texte parentLEGITEXT000026179694
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