1. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut de recherche pour le développement.
Arrêté du 22 juin 2012 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 15 juillet 2012 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026179704
Texte parentLEGITEXT000026179694
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