Article abrogé, en vigueur du 15 juillet 2012 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026179710
Texte parentLEGITEXT000026179694
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juin 2012 (version du 15 juillet 2012)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur général délégué aux ressources ;
4. ― le directeur des ressources humaines.
5. Le directeur général délégué aux ressources est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité ;
6. b) Représentants du personnel :
7. ― sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public.
8. Le médecin de prévention, le conseiller de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.
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