Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026179706
Texte parentLEGITEXT000026179694
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 octobre 2009 modifié portant création du comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut de recherche pour le développement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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