1. Dans chaque département, le préfet fixe les conditions de passage de cette épreuve, conformément aux avis préfectoraux susvisés et à l'itinéraire annexé au présent arrêté. L'ensemble de l'épreuve est soumis aux dispositions du code de la route.
Arrêté du 11 juillet 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 juillet 2012.
TexteArrêté du 11 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026180099
Texte parentLEGITEXT000026180092
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