1. La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de « La France en courant » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Arrêté du 11 juillet 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 juillet 2012.
TexteArrêté du 11 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026180101
Texte parentLEGITEXT000026180092
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