1. Le baccalauréat professionnel Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative, créé par arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Bureautique, et fixant ses conditions de préparation et de délivrance, est supprimé et remplacé par le baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 31 juillet 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 août 1996.
TexteArrêté du 31 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000026192211
Texte parentLEGITEXT000026192209
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