Référencearticle 11 de l'arrêté du 31 juillet 1996 (version du 9 août 1996)Légifrance →
1. La première session du baccalauréat professionnel spécialité Comptabilité organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
2. La dernière session du baccalauréat professionnel section Bureautique, option Comptabilité, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 1987 précité aura lieu en 1997.
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