Arrêté du 31 juillet 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 août 1996.

TexteArrêté du 31 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000026192305

Texte parentLEGITEXT000026192209

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 1996 (version du 9 août 1996)Légifrance →

1. Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, sont définies en annexe I au présent arrêté.

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