Arrêté du 31 juillet 1996 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 août 1996.

TexteArrêté du 31 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000026192307
Texte parentLEGITEXT000026192209
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 juillet 1996 (version du 9 août 1996)Légifrance →

1. La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.

2. La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, sont définis en annexe II du présent arrêté.

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