Arrêté du 25 juin 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2012.

TexteArrêté du 25 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026195297
Texte parentLEGITEXT000026195287
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2012 (version du 18 juillet 2012)Légifrance →

1. Le concours sur titres mentionné au I de l'article 5 du décret du 27 juin 2011 susvisé est ouvert selon les modalités suivantes :

2. 1° Un avis de concours est pris sous la forme d'une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement organisateur du concours ou de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits si le concours est ouvert pour le compte de plusieurs établissements et par le directeur général en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

3. 2° L'avis précise la nature et le nombre de postes à pourvoir, l'adresse à laquelle les demandes d'admission doivent être déposées ainsi que la date de clôture des inscriptions.

4. Dans tous les cas, il revient à l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement d'assurer l'organisation matérielle du concours ainsi que l'affichage de l'avis de concours, au moins deux mois avant la clôture des inscriptions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026195297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.