1. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement organisateur du concours, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions prévues au I de l'article 5 du décret du 27 juin 2011 susvisé.
Arrêté du 25 juin 2012 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 18 juillet 2012.
TexteArrêté du 25 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026195303
Texte parentLEGITEXT000026195287
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