Arrêté du 25 juin 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2012.

TexteArrêté du 25 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026195295
Texte parentLEGITEXT000026195287
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 juin 2012 (version du 18 juillet 2012)Légifrance →

1. Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats déclarés admis ainsi qu'une liste complémentaire.

2. Au vu des délibérations du jury, l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement organisateur du concours arrête, dans la limite du nombre de postes mis au concours sur titres, la liste définitive et la liste complémentaire.

3. Si le concours est organisé pour le compte de plusieurs établissements, l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement organisateur du concours notifie cette liste au directeur de chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité le dossier du candidat appelé à recevoir une affectation dans l'établissement.

4. Les candidats reçus sont nommés dans l'ordre d'inscription sur la liste principale et dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026195295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.