Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026195305
Texte parentLEGITEXT000026195287
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 juin 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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