Article en vigueur depuis le 18 juillet 2012.
1. Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) | RESPONSABLE(S) | ||
Moutarde blanche | Sirene | Carneau Frères SA (FR) | Carneau Frères SA (FR) | ||
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