Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 juillet 2012 (version du 18 juillet 2012)Légifrance →
1. Dans les arrêtés suivants :
2. ― arrêté du 18 décembre 1995 susvisé :
3. ― article 1er, pour la variété Ficita ;
4. ― arrêté du 18 juin 2002 susvisé :
5. ― article 1er, pour la variété Esperance ;
6. ― arrêté du 1 mars 2006 modifié susvisé :
7. ― article 1er, pour la variété Etamine,
8. dans la colonne "Responsable du maintien des variétés nn sélection conservatrice", les mots : "Etablissement National Enseignement Sup Agronomique de Dijon (FR)" sont remplacés par les mots : "Agrosup Dijon (FR)".
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